La loi et, éventuellement, le règlement intérieur d’une collectivité organisent le fonctionnement et le déroulement des séances de son conseil. Pour le Conseil municipal de NARBONNE le règlement intérieur, élaboré contradictoirement entre les élus majoritaires NOUVEAU NARBONNE et ceux de l’opposition, n’a pas complété la loi pour l’envoi […]